Reglement

  1. Le nombre maximum d’occupants de l’habitation est de 20 personnes. Aucune dérogation n’est admise sans l’approbation écrite du bailleur au momentde laréservation.
  2. Lors de la réservation, la liste des occupants présents dans l’habitation durant le séjour sera établie ettransmise au bailleur. En cas d’infraction, le bailleur se réserve le droit d’interdire l’accès à l’habitation aux personnes non reprises dans cette liste.
  3. Lors de la réservation, 50% de la totalité du montant du séjour sera versée. Le solde du montant du séjour et de la garantie seront versés 1 mois avant la date de prise d’effet du séjour.
  4. Le remboursement de la garantie est effectué endéans les 2 semaines à compter de la date de départ si aucun dommage n’a été constaté.
  5. Tout dommage constaté par le bailleur, sera notifié par écrit ou par mail au locataire principal. Le locataire principal est tenu du remboursement total des dommages en déans les 10 jours qui suivent la notification écrite.
  6. La clé de la maison de vacances est transmise au locataire principal au début du séjour. A la fin du séjour, la clé sera transmise en main propre au bailleur ou éventuellement avec préalable du bailleur dans la boîte aux lettres de l’habitation. En cas de perte, un dédommagement de €25 par clé est dû. il sera déduit de la garantie.
  7. L’heure d’arrivée et de départ sont pour tout séjour déterminées en accord avec le bailleur.
  8. Le bailleur se réserve à tout moment le droit de mettre fin à la convention et de faire congédier les locataires de la maison de vacances lorsqu’un locataire ou colocataire a occasionné de graves dommages à la maison de vacances. Dans le présent cas, le bailleur ne peut être tenu responsable du non remboursement du montant de location pour la période restante.
  9. L’habition ne peut en aucun cas être sous louée. La location est effective pour un nombre précis de personne repris lors de la réservation. En cas d’infraction, l’accès à l’habitation peut être interdite.
  10. Le contrat est d’application pour toute la période du séjour.
  11. Tous les objets présents dans l’habitation restent la propriété du bailleur.
  12. L’habitation est louée dans un état propre qui est obligatoirement l’état dans lequel elle doit être lors du départ. En cas de négligence ou de destruction, le montant du dédommagement sera à charge du loacataire. Ce montant sera déduit de la garantie en cas d’insuffisance le solde est à payer dans les 10 jours.
  13. Lorsque à l’arrivée quelque chose N’est pas en ordre, le locataire doit avertir immédiatement le bailleur. En cas de défaillance, le bailleur se réserve le droit de retenir le montant de la garantie.
  14. Il est strictement interdit de fumer dans l’habitation. Un cendrier est pourvu à cet effet dehors.
  15. Nous n’acceptons aucune responsabilté envers les locataires en cas de :
    1) Dommages corporels survenus dan l’habitation durant le séjour.
    2) Dégâts matériels aux effets personnels des locataires durant le séjour.
  16. Le locataire assure prendre soin de l’habitation. Nous sommes une maison de vacances familiale où il est bon de séjourner entre famille, amis. Si tel est le cas nous vous réservons un acceuil chaleureux.
  17. L’habitation n’est pas louée :
    1) pour enterrer sa vie de célibataire
    2) à des mouvements de jeunesse
    1) pour une fête
    Toute dérogation fera l’objet d’un accord écrit du bailleur.
  18. Nous vous demandons de tenir compte des voisins et de respecter le niveau de bruit nocturne, nuisances sonores. Les niveaux préconisés sont repris dans le règlement de la police communale.En cas d’infraction, une sanction administrative peut être exigée.
  19. Le bailleur peut à tout moment accéder à sa propriété afin de vérifier les installations intérieures, le chauffage et également pour l’entretien de la pelouse et ce sans accord préalable du locataire.
  20. Afin d’éviter tout malentendu, l’heure précise de l’arrivée doit être communiquée via téléphone (SMS) ou par mail au bailleur 1 semaine vant le jour d’arrivée.
  21. Les fênêtres doivent être fermées et la porte fermée à clef lorsque les occupants quittent l’habitation. Le jour du départ, en complément, le thermostat au rez de chaussée et le chauffage à l’étage doivent être mis au niveau le plus bas.
  22. La consommation d’eau et d’électricité est comprise dans le prix de la location pour autant que celle-ci reste à un niveau normal.
  23. Le Wifi (internet) est présent dans l’habitation. L’utilisation d’internet durant le séjour est totalement sous la responsabilité du locataire. Tout le trafic internet est enregistré sur notre adresse IP, les téléchargement illégaux sont strictement interdits.
  24. Les draps de lit, les essuies de bain sont prévus dans l’habitation, compris dans le montant de la location et sont donc mis à votre disposition.
  25. Le nettoyage final est compris dans le pris de la location pour autant que l’état dans lequelle l’habitation est laissée est normal. Si te n’est pas le cas, le prix du nettayage sera prélevé de la garàtie.
  26. Le triage des déchets doit être effectué conformément aux règles en vigueur en Belgique.
    1) les ordures ménagères : sac blanc
    2) PMC : sac bleu
    3) papier et carton
    4) verre : dans le container pourvu à cet effet
    En cas de non respect engendrant un nettage complémentaire, le montant de cette prise en charge sera déduit de la garantie.
  27. La cuisine est pourvue d’un lave vaisselles, seuls les produits adéquats peuvent être utilisés
  28. Tous les ustensiles de cuisines doivent être lavés et remis à leur place.
  29. Les restes de graisse et d’huile ne peuvent jamais être versés dans l’évier.
  30. Tous les appareils électriques des occupants doivent être conformes et techniquement en ordre. Ils ne peuvent en aucun cas provoquer une surcharge d’électricité.
  31. Les voitures doivent se stationner aux endroits de l’habitation prévus à cet effet. Il est interdit de stationner chez les voisins.
  32. Le bailleur ne peut en aucun être tenu responsable pour les dégâts éventuels, les vols, les dommages corporels.
  33. Les animaux ne sont pas admis. Seule exception possible pour les animaux accompagnants les personnes ayant un handicap physique, auditif ou visuel. Cela devra   être mentionné par le locataire au bailleur lors de la réservation.
  34. Les formalités en. As d’annulation :
    1) en cas d’annulation moins de 2 mois avant la date de début du séjour, l’accompte  payé est considéré comme un dédommagement.
    2) en cas d’annulation moins de 1 mois avant la date de début du séjour, le montant total de la location est considéré comme dédommagement. La garantie sera évidemment remoursée au locataire.
    3) le bailleur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non disponibilité de l’habitation ou la réduction de la période du séjour suite à des évènements ou des mesures d’un tel type qu’ils sont indépendants de sa volonté.
  35. Le locataire prend connaissance du règlement intérieur d’incendie, des emplacement d’instincteurs et des issues de secours avant d’occuper l’habitation.
  36. Le locataire se charge d’informer les occupants des procédures d.urgence en cas d’incendie ou de calamité.
  37. Le stockage de feu d’artifice au sein de l’habitation ou le lancement de feu d’artifice autour de l’habitation est strictement interdit.
  38. Dans les chambres se trouvent le plan de l’habitation. Il reprend les informations concernant les lumières de secours, les détecteurs d’incendie, les extincteurs et les issues de secours.
  39. Ne rien déposer dans les couloirs, sur les escaliers, devant les portes ou tout endroit de façon à faciliter toute évacuation de l’habitation. Les portes intérieures qui mènent aux issues de secours ne peuvent fermées ou obstruées.
  40. Une liste de numéros de téléphone est mise à disposition dans le hall d’entrée. En cas de problème ou d’incident le locataire a l’obligation d’en avertir le bailleur.
  41. En cas de litige, seul les tribunaux de l’arrondissement sont compétant. Le règlement en néerlandais est celui qui fait foi.


Informations et adresses des responsables

Pasybo Bvba

Iepersteenweg 21A

8650 Merkem

Btw-nr: BE0479.498.813


Contactpersoon: Nicolas Therssen

Gsm: 0468/ 59.92.39

E-mail: info@terluyghem.be